L’expérience de la région de Kaolack


de Riccardo Cappelletti

Avec l’adoption du Code général des collectivités locales du décembre 2013 le Sénégal a lancé la troisième phase de sa décentralisation administrative.

Bien que, sur un plan historique, l’on fasse remonter cette dernière à la fin du XIX siècle, avec la création coloniale des « 4 communes de plein exercice » (Dakar, Rufisque, Gorée, Saint-Louis) il a fallu attendre le XX siècle avec l’accès à la souveraineté internationale pour enregistrer un véritable changement de vitesse.

Le nouvel Etat indépendant se lança, vers la fin des années ’60, dans une réorganisation territoriale et institutionnelle de grande envergure, accompagnée par une remarquable production législative finalisée à une modification profonde du pays.

Pour rester au thème de la décentralisation, trois sont les étapes habituellement retenues pour caractériser la spécificité du parcours sénégalais.

Après une réforme cardinale de 1972, célèbre, entre autres, pour la création des communautés rurales et pour le lancement des politiques de « déconcentration », il y a eu celle de 1996 fameuse, à son tour, pour avoir été la première tentative systématique de régionalisation du pays.

Le « Troisième Acte » de fin 2013, en s’inscrivant dans la continuité des précédents sans manquer d’apporter des modifications majeures (entre autres, la perte du statut de collectivité locale pour la région), a lancé celle qui s’annonce comme la phase mûre de cette trajectoire assez longue.

Sans pouvoir décrire dans les détails la nouvelle architecture normative et réglementaire prévue par le Code de 2013, je voudrais me borner à évoquer quelques changements lato sensu institutionnels enregistrés depuis son entrée en vigueur.

De prime abord, il faut mentionner la création de nouveaux organes tels que la Commission nationale du dialogue des territoires, établie en 2015 pour « créer un mécanisme pour circonscrire et collecter les informations territoriales conformément au modèle des politiques publiques consacré par l’Acte Trois de la décentralisation » et le Haut Conseil des Collectivités Territoriales, implanté en octobre 2016 et qui vise le renforcement de la « participation active des acteurs territoriaux à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques territoriales. Il élargit les espaces de dialogue, de consultation et de concertation dans le processus de prise de décisions qui engagent la vie des collectivités territoriales». Il s’agit d’organismes censés appuyer et amplifier le travail de l’Agence de développement local et des Agences régionales de développement fruits, à leur tour, de la réforme de 1996.

Ensuite, on a enregistré la mise en œuvre de différents mécanismes de programmation et planification financières ainsi que de fiscalité locale. Nous avons également assisté à la consolidation et/ou à la naissance de plusieurs formes de coopération décentralisée, qui ne cessent d’expérimenter des voies innovantes à côté de configurations plus « classiques ».

Par ailleurs, le lexique de la décentralisation a connu également des modifications considérables avec la mise en exergue de certaines « mots-clés » qui accompagnent presque toujours les projets et les programmes quel que soit le niveau institutionnel concerné et/ou le profil des porteurs impliqués. En plus de l’omniprésent « transfert de compétences », la sémantique de la territorialisation (des politiques publiques, des stratégies de développement) détient, aujourd’hui, une position prééminente avec ses corollaires en termes de proximité (entre citoyens et instituions, administrations et administrés …), approche participative, gouvernance locale etc.

Le document                                                                                              

Les éléments « de contexte » tantôt rappelés, en ayant omis plusieurs variables qu’une étude plus exhaustives devrait forcement expliciter, fournissent le cadre dans lequel insérer une disposition récente prise par le Gouverneur de la Région de Kaolack : l’Arrêté du 25 mai 2018 portant « Création, organisation et fonctionnement d’un “Cadre régional de coordination et de concertation sur la migration et le développement local ” dans la Région de Kaolack ».

Au-delà de la thématique migratoire, évidemment en étroite syntonie avec les objectifs de notre site, c’est la caractère (largement) novateur de ce document qui en justifie la mention.  A ma connaissance, en fait, ce dernier demeure un unicum dans son genre qui, avec les adaptations du cas et, surtout, après les éventuels résultats « de terrain », pourrait inspirer d’autres sujets/acteurs locaux dans l’avenir.

Voici quelques points saillants, tout en renvoyant à la lecture intégrale du texte pour un examen complet de ses dispositions.

La « genèse », d’abord. L’arrêté en question est le résultat des travaux d’un forum régional sur Migrations et développement local qui a eu lieu à Kaolack le 8 et le 9 mai 2018.

La mission et les objectifs (art.2). Parmi les tâches du Cadre l’on retrouve : l’orientation des interventions des acteurs de la migration en matière de développement local ; l’accompagnement des collectivités locales dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de projets ad hoc ; l’identification des obstacles structurels et conjoncturels pour une gestion adéquate des phénomènes migratoires.

La composition (art. 3). Outre son Président – le Gouverneur de la région ou son délégué – , le coordonnateur – le Directeur de l’Agence régionale de développement – et le secrétaire, le Cadre prévoit une longue liste de membres qui comprend les représentants de la société civile, des agences gouvernementales, de la Coopération, du patronat, du secteur bancaire, des associations des migrants, de la Chambre de commerce, agriculture et industrie ainsi que de la Chambre des métiers. A tout cela il faut également ajouter la possibilité d’intégrer « toute personne susceptible de contribuer à la mission du Cadre ».

L’organisation interne (art. 4). Afin de répondre convenablement aux objectifs visés le Cadre se structurera en trois collèges, chacun desquels doué d’une compétence et de profils spécifiques. Il s’agira, notamment, du collège « Gouvernance et gestion de la migration », du collège « Encadrement technique, insertion, emplois » et du collège « Accès aux services financiers pour les migrants ».

Modalités de fonctionnement (art. 6). L’arrêté prévoit que le Cadre se réunisse une fois par mois et, élément « de taille » en prévision des analyses futures sur son efficacité, qu’il produise un rapport trimestriel de contrôle.

Quelques premières considérations 

Dans l’attente que le Cadre de la Région de Kaolack puisse véritablement démarrer ses activités, y compris la rédaction du premier rapport trimestriel, je voudrais partager quelques suggestions à vérifier progressivement.

De prime abord, bien que le texte ne parle pas de manière explicite des migrations de retour, il est assez évident comme le thème de l’attractivité des/pour les investisseurs « de retour » soit l’un de ses critères principaux d’inspiration. Il suffirait de se référer aux activités du collège dédié aux opportunités financières pour les migrants. A la lumière des criticités souvent dénoncées par rapport à l’approche « centralisatrice », l’option d’une délocalisation de l’accès aux services semblerait répondre aux inquiétudes de celles et ceux qui, pendant ces dernières années, ont difficilement réussi à bénéficier des programmes existantes. L’idée d’une structure de proximité pourrait également pallier la perte de « capital social/relationnel » souvent ressentie par les sujets qui retrouve leur contexte d’origine après une longue absence.

Un deuxième élément à souligner me semblerait se retrouver dans la recherche d’une représentativité effectivement plurielle. En lisant la liste provisoire des organismes, des associations et des structures pressentis on a l’impression d’une cartographie suffisamment exhaustive des acteurs potentiellement en jeu quand il s’agit de l’articulation entre migration et développement local. Il est néanmoins évident que ce sera seulement le travail de terrain à montrer si et comment cette composition théoriquement multisectorielle saura se traduire dans la mise en valeur réelle de toutes ses composantes.

Un troisième aspect remarquable réside dans la volonté de faire du Cadre une interface stratégique entre potentiels investisseurs et spécificités situées, selon une logique de valorisation des filières et des compétences locales basée sur la connaissance profonde des contextes socio-culturels, économique et lato sensu politiques de référence. En imaginant une reproduction du modèle kaolackois dans les 13 autres régions sénégalaises, cette option pourrait engendrer un dialogue entre les divers Cadres visant à localiser, selon les cas et à chaque fois, les sites les plus appropriés pour la typologie d’investissements à implanter.

Face aux perplexités sur l’effectivité de la voie sénégalaise à la décentralisation, souvent mises en exergue par la littérature spécialisée, mais aussi aux difficultés logistiques et financières décriées par les autorités locales elles-mêmes, l’expérience du Cadre régional de Kaolack paraitrait s’offrir comme banque d’essai pour réfléchir concrètement sur les unes et sur les autres.