NASPI et les travailleurs étrangers. Ce qu’il faut savoir avant de se rendre dans son pays d’origine


de Annamaria Vitelli

Dans cet article nous parlerons de l’allocation de chômage. Le soutient économique que l’INPS verse aux employés qui ont involontairement perdu leur travail. Si le travailleur est étranger, il y a des éléments en plus à connaitre .

Commençons par la définition de l’acronyme NASPI: « Nouvelle Prestation d’Assurance Sociale » c’est-à-dire une indemnité mensuelle de chômage, pour soutenir les embauchés qui ont involontairement perdu leur occupation.

La NASPI est réglementée par le décret législatif 22/2015 et s’adresse aux embauchés à exclusion de ceux qui ont un contrat indéterminé avec l’administration publique et des ouvriers agricoles avec un contrat déterminé ou indéterminé (les ouvriers agricoles jouissent d’un régime de tutelle spéciale).

Les travailleurs extracommunautaires jouissent de ce droit au même titre que les travailleurs italiens ou de l’Union européenne à condition qu’ils détiennent les critères susnommés.

  1. Qu’ils sont en possession, durant les quatre années précédant le début de la période de chômage, au moins treize semaines de versement social
  2. Ils ont travaillé au moins trente jours durant les douze mois précédant le début de la période de chômage

En outre la NASPI s’étend aussi à ceux qui ont rendu les démissions pour motif valable et dans les cas de résiliation consensuelle de contrat de travail survenue au terme d’une procédure de conciliation menée par les syndicalistes.

Pour obtenir la NASPI il faut présenter une demande d’allocation de chômage à l’Inps, online ou par “PIN dispositivo“, en alternative on peut s’adresser à un patronat. Parallèlement, signer dans les quinze jours suivants la présentation de la demande la « DID » c’est-à-dire la déclaration de disponibilité immédiate au travail. Il faut souscrire un contrat entre le travailleur et l’agence pour l’emploi- c’est-à-dire le pacte de service personnalisé – avec des obligations prises de part et d’autre. Ces engagements obligent le bénéficiaire à participer à des colloques informatifs ou à des cours de formation, de surcroit, le bénéficiaire est tenu à accepter des offres de travail « raisonnables » c’est-à-dire cohérentes à ses expériences précédentes de travail.

Plusieurs travailleurs étrangers au chômage, jouissant de la NASPI, choisissent de se rendre à leurs pays d’origine pour se ressourcer durant la période de chômage forcé. Mais est- il possible de le faire ?

Il est bien possible durant la période de perception de l’allocation de chômage, de se rendre à l’étranger soit dans un pays communautaire ou extracommunautaire sans pour autant en fournir les motivations; il demeure, cependant, au bénéficiaire les obligations prévues par le pacte de service. La violation de ce pacte comporte des sanctions consistantes- selon les cas- la ponction ou la déchéance de la prestation. Sur ce point la Circulaire de l’INPS du 28 Novembre 2017 n. 177 émise suite aux sentences n. 16997 du 10 juillet 2017 et n. 21564 du 18 septembre 2017, de la Section Travail de la Cour de cassation est très illustrative.

Cela veut dire que l’abandon temporaire du territoire national ne comporte pas automatiquement la perte du droit, elle subsiste au cas où les engagements souscrits avec l’agence pour l’emploi dans le pacte ne sont pas respectés. Ceci est valable pour ceux qui se rendent dans les pays hors de l’union européenne. Vice-versa celui qui émigre dans un autre pays de l’Union européenne à la recherche d’un embauche , est sous le régime spécial de sécurité sociale qui lui permet, une fois certains critères spécifiques respectés, « d’exporter » l’allocation de chômage qui pourra donc être perçue à l’étranger et est en charge de l’Italie, pour une durée maximale de trois mois.

Par contre le travailleur étranger qui entend se rendre hors de l’union européenne durant la période de jouissance de la NASPI, doit par précaution maintenir une communication avec l’agence pour l’emploi compétente. En d’autres termes, il est nécessaire que le numéro de téléphone éventuellement fourni soit toujours joignable et qu’il ait une personne de confiance à l’adresse de résidence pour recevoir les correspondances et les transmettre au bénéficiaire. Sinon, il est impératif de vérifier que les communications avec l’administration adviennent en voie télématique et contrôler périodiquement l’email ou les plateformes réservées. Evidemment si une convocation ou une proposition d’embauche se présente , le bénéficiaire doit immédiatement réagir et rentrer en Italie. Avec toutes ces mesures la jouissance de la NASPI à l’étranger est sans doute possible. D’autre part une recherche acharnée d’emploi est possible « à distance » par exemple en s’inscrivant aux sites ou en cherchant les offres de travail online.

Sources: décret législatifn.22-2015, circulaire inps 177-2017, sentence n. 16997-2017 Cour de Cassation.

(traduction de l’italien de Ousmane Ndiaye)