Expériences en France


Comme la plupart des pays de l’UE la France dispose de programmes pour le retour volontaire, conçus le plus souvent comme instruments de “contention” du phénomène migratoire et ayant un rôle ancillaire par rapport aux mesures de refoulement forcé. Néanmoins, l’exemple français présente deux aspects caractéristiques : une longue expérience administrative consolidée dans le temps – en étant un pays d’immigration « mûre »  et la forte centralisation des politiques de rapatriement, concentrées au niveau de l’agence étatique dénommée OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration)

A la différence des autres pays européens qui gèrent les rapatriements volontaires de concert avec les associations du troisième secteur et les ONG, l’administration française a opté pour un contrôle exclusif de toutes les procédures.

La circulaire interministérielle du 7 décembre 2006 trace une distinction entre les mesures d’appui au retour volontarie (incitations économiques pour les étrangers ayant déjà reçu un refoulement ou  qui n’ont pas obtenu un titre de séjour) et celles pour le retour humanitaire (pour les étrangers régulières ou pour les citoyens communautaires en état d’indigence ou de précarité).

Pour ce qu’il en est de l’aide au retour et à la réinsertion, mesure instituée et réglée par le décret du Ministère de l’intérieur du 17 avril 2005, elle prévoit des formes d’accompagnement pour la création d’entreprises ou, plus généralement, pour le développement d’activités économiques dans les pays d’origine. Elle est disponible pour et dans les pays où l’OFII est présente, c’est-à-dire ceux qui sont considérés comme des partenaires privilégiés soit en fonction de la relevance de leur diaspora en territoire français soit pour leur disponibilité à mettre en place des politiques de développement strictement liées à la dynamique migratoire.  Le Sénégal fait naturellement partie de ce lot, ayant depuis longtemps des relations consolidées avec la France.  Les mesures en question couvrent trois domaines d’intervention : aide à la réinsertion (couverture de dépenses les plus urgentes à l’arrivée, comme les soins médicaux, la scolarité des enfants ou la réfection des logements) ; aide à la recherche d’un emploi (suivi personnalisé, rédaction d’un CV, formation professionnelle, préparation à l’entretien d’embauche) ; aide à la création d’entreprise (dérogation d’un soutien financier pour un montant variable, selon le cas et le pays, de 7000 euros au maximum).

Les données disponibles pour le Sénégal se réfèrent au 2008, année pendant laquelle 55 sénégalais  ont pu jouir de cette aide à la réinsertion.  Les bénéficiaires présentaient des profils socioprofessionnels assez qualifiés et des projets assez articulés à la différence, par exemple, des récipiendaires maliennes (en majorité non scolarisés) ou roumains (60% des projets focalisés sur l’élevage). Les projets des sénégalais consistaient dans la création de cabinets de consultance ou de formation, de plateformes pour le commerce électronique, de cybercafé, de cabinets dentaires et dans la publication de journaux.

Ressources

OFII Office Francais de l’imigration et de l’integration dispositif des aides au retour et a la reinsertion

Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France