Le retour volontaire assisté


Le retour volontaire assisté (RVA) est une mesure de l’État italien, qui fait usage des ressources de la Communauté européenne, pour financer des projets individuels à travers des programmes annuels spécifiques en accord avec la Commission européenne. La RVA est une mesure qui a impliqué au fil du temps un nombre croissant de migrants (quelques centaines en 2009, plus de 2.000 l’an dernier), leur permettant de retourner dans leur pays d’origine en toute sécurité et avec un certain soutien économique, notamment le paiement minimum du voyage.

Les règles de base des programmes RVA est fourni par l’art. 14-ter de la loi unifiée sur l’immigration (décret législatif 286/1998) et le décret du ministère de l’Intérieur 27 octobre 2011, publié dans le Journal officiel le 31 décembre 2011, n. 304. Les bénéficiaires des mesures de RVA sont surtout des migrants en situation irrégulière, ou les titulaires de permis de séjour qui ne sont pas en mesure de les renouveler, ou aussi des immigrés en situation de vulnérabilité sociale. Normalement, le programme prévoit un entretien d’orientation, suivi de l’organisation du transfert de matériel (acquisition du passeport ou d’autres documents d’identité); une aide financière est ensuite prévue (généralement de 100 à 400 euros) pour satisfaire les besoins des premier temps du retour dans le pays d’origine du demandeur.  Dans certains cas  un support particulièrement vertueux peut être prévu, pour démarrer des micro-projets d’entreprise.

Ce type d’intervention est conditionné per le retour définitif du demandeur dans son pays d’origine et  cela s’est de fait avéré être une des limites des programmes RVA: il sont destinés à des personnes dont le projet migratoire a échoué, ce qui justifie le besoin d’une assistance, même pour l’achat du billet et l’organisation pratique du voyage.

Selon les données disponibles, les bénéficiaires de ces programmes proviennent pour la plupart de l’Afrique subsaharienne (23,9% du total des bénéficiaires). Cependant, il faut noter que la communauté sénégalaise ne pèse pas lourd sur ce donnée puisque les sénégalais sont peu enclins à faire une demande pour bénéficier de ces programmes.

Ressources

Organizzazione internazionale per le migrazioni IOM – OIM – ritorni volontari assistiti