Un recensement général des expériences européennes


Le retour des migrants au pays d’origine a toujours été un élément intégré dans la politique migratoire envisagée par l’UE. Ces derniers années on a particulièrement insisté sur les programmes de retour volontaire, destinés tant aux migrants irréguliers (passibles, en tant que tels, de mesures tels que le « retour forcé ») qu’aux sujets désireux, malgré munis d’un titre de séjour, de mettre fin au projet migratoire et de regagner leur terre natale.

Tous les pays de l’UE prévoient, dans leurs ordonnancements,  des formes de retour volontaire ainsi que d’assistance pour les personnes qui veulent s’en prévaloir.  La plupart des Etats membres (y compris l’Italie) aménagent de dispositifs juridiques ad hoc, insérés dans des textes normatifs à plus ample portée. Par contre, la France, la Belgique et les Pays Bas disposent de cadres législatifs spécifiques en matière de retours. L’Espagne a également adopté, en 2008, une loi pour l’établissement d’un Plan pour le retour volontaire des travailleurs extra européens.

Les politiques de retour représentent les charnières des politiques sur l’immigration et l’asile ; dans ce contexte, il est clair que le retour volontaire soit préféré à toute autre forme de coaction pour des raisons liées, en premier lieu, aux coûts plus abordables  ainsi que, en deuxième lieu, aux conditions plus dignes et humaines qui le contresigne. On estime que chaque année soient exécutés 26.000 rapatriements assistés par rapport aux 180.000 – environ – rapatriements forcés (pour ce qu’il en est des expulsions la chiffre s’élève autour de 400.000 mesures comminées, sans pour autant qu’elles soient toutes exécutées).

Les divers programmes nationaux présentent des éléments en commun, au delà des différences qui les distinguent : 1) l’importance reconnue aux entretiens pré départ qui servent à orienter le candidat au retour ainsi qu’à présenter les options disponibles et les documents nécessaires à y accéder (l’Autriche, par exemple, prévoit un minimum de 3 séances et un maximum de 5, lors desquelles on analyse scrupuleusement les perspectives envisageables en cas de permanence en les comparant avec celles éventuellement réalisables en cas de retour au pays)  2) l’appui dans l’organisation matérielle du voyage qui peut aller jusqu’à l’accompagnement assuré par des spécialistes (l’Irlande met à la disposition, dans certains cas, un médecin, un infirmier ou un assistant social selon les circonstances spécifiques) 3) l’octroi de mesures incitatives et de support. A cet égard, il faut distinguer entre contributions post-retour (octroyées una tantum et ne couvrant que les toutes premières nécessités) et contributions de moyenne et longue durée (aux alentour d’un an, au plus) destinées aux logements, aux soins médicaux ou à l’auto emploi. L’activation et la destination de telles formes d’appui varient en fonction des programmes de référence. L’Autriche, par exemple, a expérimenté une collaboration avec le Nigeria qui visait la réinsertion professionnelle de la diaspora nigérienne à travers la coopération entre agences de recrutement autrichiennes et entreprises nigériennes.

Les programmes ici résumés, bien que promouvant des stratégies de nature promotionnelle, ne dépassent pas les limitations connexes à leur origine et à leur finalité prioritaires qui demeurent celles de contenir les flux migratoires, en fournissant une alternative aux expulsions proprement dites.

Ressources

Programmes et strategies a fin de favoriser les retours assistes et la reintegration des migrants originaires des pays tiers